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SECTION 2 - NOS PRODUITS
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SECTION 3 - COMMANDES
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SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont sujets à changement sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.
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SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
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SECTION 8 - LIENS DE TIERS
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SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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SECTION 11 - COMMENTAIRES
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Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
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ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition de ces Conditions générales de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée de ces Conditions générales de service, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toute autre disposition restante.
ARTICLE 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales de service et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions générales de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales de service ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l'un de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de ce type sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ou notification.
ARTICLE 21 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois des tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où HNA a son siège social. Vous et HNA consentez à la compétence et à la juridiction personnelle de ces tribunaux.
ARTICLE 22 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement les présentes Conditions.
ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de service à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 24 - COORDONNÉES
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